La mise en disponibilité : une étape vers la reconversion

Changer de cap lorsque l’on est fonctionnaire

Être agent de la fonction publique n’est pas toujours synonyme de tranquillité d’esprit ou d’épanouissement. Dans ce cas, la mise en disponibilité peut être une solution.

Se reconvertir est une option pour tous ! Les possibilités sont multiples. Vous pouvez changer de service ou d’administration, aller travailler dans le secteur privé ou même créer son entreprise.

Des dispositifs de changement existent mais ils sont propres à la fonction publique. Une formation pour aboutir à une reconversion professionnelle peut être suivie dans le cadre du CFP (Congé de formation professionnelle).

Certains fonctionnaires vont sauter le pas en souhaitant se former pour s’orienter vers une deuxième carrière, vers un métier passion.

Beaucoup de professeurs notamment, peu satisfaits de leurs salaires et de leurs conditions de travail. Par rapport à leur niveau d’étude, ils s’interrogent quant à une possible reconversion professionnelle. La mise en disponibilité semble être une bonne étape pour se donner le temps et les moyens de la transition.

Sur les 870 000 enseignants français, quelques centaines quittent la profession chaque année. Quelques milliers demandent une mise en disponibilité pour un an ou deux ans.

Les trois types de mise en disponibilité

• La disponibilité d’office

Celle-ci est accordée essentiellement pour raisons de santé.

• La disponibilité sous réserve des nécessités de service

Ici se trouvent la disponibilité pour convenances personnelles :

– études ou recherches présentant un intérêt général,

– créer ou reprendre une entreprise,

– exercer une activité dans un organisme international,

– La disponibilité propre à la fonction publique hospitalière.

Les disponibilités ont une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.

• La disponibilité de droit qui se décline en 4 points

La disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de douze ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Elle a une durée ne pouvant excéder trois ans et peut se renouveler tant que les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.

La disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire. Elle est accordée de droit pour une durée ne pouvant excéder trois ans et renouvelée tant que les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.

La disponibilité pour se rendre dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants. Elle ne peut excéder six semaines par agrément.

La disponibilité pour exercice d’un mandat d’élu local, pour la durée du mandat.

La fin de la mise en disponibilité

À l’expiration d’une disponibilité d’office, le fonctionnaire, s’il n’a pas pu bénéficier d’une mesure de reclassement, est, soit réintégré dans son administration, soit admis à la retraite, soit, s’il n’a pas droit à pension, licencié.

 Sous réserve de nécessité de service, le fonctionnaire a droit à une réintégration sur l’une des trois premières vacances dans son grade.

À l’issue d’une disponibilité de droit, le fonctionnaire réintègre la fonction publique à la première vacance dans son grade.

Disponibilité et bilan de compétences

Le bilan de compétences est une étape essentielle lorsque l’on envisage une reconversion professionnelle. Aussi dans la fonction publique.

Le but est de mettre en lumière ses envies et ses besoins, de faire le point sur ses compétences et aptitudes et de trouver une nouvelle voie.

 Selon l’administration du fonctionnaire, les conditions d’éligibilité diffèrent.

Le CPF ou comment financer une formation quand on est fonctionnaire ?

La fonction publique met à la disposition de ses agents un dispositif spécifique pour la reconversion professionnelle. D’une durée de trois ans maximum, le Congé de Formation Professionnelle (CFP) s’adresse à tous les fonctionnaires avec trois ans de services effectifs. Le but du CPF est de pouvoir se préparer à changer de métier.

Autre possibilité : le Compte Personnel de Formation (CPF). Le CPF pour les fonctionnaires diverge en certains points de celui accordé aux salariés du secteur privé. Cependant, il permet aussi d’acquérir un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle ou de développer les compétences nécessaires à son changement professionnel.

Si le salarié du secteur privé dispose d’un CPF en euros, le fonctionnaire a son CPF alimenté en heures : 25 heures par an, avec une limite de 150 heures.

La mise en disponibilité est donc un temps alloué aux fonctionnaires afin qu’ils puissent notamment se former et changer de cap.