Vous envisagez une démission, vous souhaitez percevoir le chômage, c’est possible.
En effet, depuis fin 2019, un dispositif a vu le jour, porté par les associations « Transitions Pro », dans chaque région de France. Ce dispositif permet aux salariés qui démissionnent d’être indemnisés par Pôle Emploi.
Qui est concerné ?
Un dispositif pour les salariés en CDI
Depuis le 1er novembre 2019, les salariés en CDI, à temps complet comme à temps partiel, peuvent bénéficier du dispositif « démissionnaire ». Pour cela, il faut pouvoir justifier de minimum 5 années de travail consécutif, à temps complet, dans une ou plusieurs entreprises. L’ancienneté se calcule à compter de la fin du préavis. Si vous cumulez plusieurs expériences, vous ne devez pas avoir plus de 2 jours non travaillés entre chaque expérience.
Les étapes à suivre
Rencontre avec un CEP
Le dispositif est géré par Transitions Pro et il impose, en tout premier lieu de rencontrer un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP). Il s’agit là d’une étape obligatoire. Ainsi, en contactant l’association « Transitions Pro » de votre région, vous obtiendrez le numéro de téléphone du CEP à contacter. Sachez toutefois que si vous êtes cadre, vous rencontrerez un CEP de l’APEC. Pour les travailleurs en situation de handicap, vous serez reçu par un CEP de CAP EMPLOI.
Pour les CEP des salariés privés, vous obtiendrez les coordonnées sur Internet, en suivant la logique suivante :
www.mon-cep.org/ »nom de la région » (ex : www.mon-cep.org/nouvelle-aquitaine)
Lors de cette rencontre, le CEP va s’assurer du réalisme de votre projet, des débouchés de ce métier, des besoins en formation qu’il impose. Si vous avez fait un bilan de compétences préalablement à cette rencontre, il vous sera plus facile de démontrer la pertinence de votre projet. Se surcroît, le CEP va aussi s’assurer que vous avez bien compris les enjeux du dispositif, les engagements que cela impose, il vous aidera également à évaluer les risques.
Pensez bien à garder la trace de votre demande de rendez-vous avec le CEP.
La commission Transitions Pro
La deuxième étape du processus
Vient alors le moment de passer devant la commission Transitions Pro qui va s’appuyer sur les conclusions du Conseiller en évolution Professionnelle pour statuer. À ce stade, le jury étudiera attentivement le projet envisagé, qu’il s’agisse de changer de métier ou de créer une entreprise. Le rôle de la commission se limite à donner un avis, favorable ou défavorable, sur le fait que la démission puisse générer une indemnisation par Pôle Emploi.
Si la commission Transitions Pro juge le projet réaliste et réalisable, alors elle délivrera alors une attestation confirmant le caractère réel et sérieux du projet. Cette attestation sera à transmettre à votre conseiller Pôle Emploi dans un délai de 6 mois maximum après sa délivrance.
Ce qu’il faut savoir
Il est fortement déconseillé de démissionner avant d’avoir obtenu le verdict de la commission Transitions Pro. Un avis défavorable pourrait vous amener à revoir votre projet.
La commission a deux mois pour prendre sa décision, après avoir reçu le compte-rendu du CEP. En principe, les commissions ont lieu tous les mois.
Le dispositif démissionnaire donne droit à la l’allocation chômage mais Transitions Pro n’a pas vocation à prendre en charge les coûts éventuels d’une formation nécessaire à la réalisation du projet. Ce sera à Pôle Emploi de définir avec vous les besoins de formation et de les financer le cas échéant, si votre conseiller considère cela nécessaire.
