Le CPF (Compte Personnel de Formation) évolue encore.
Cet été, pendant que nous profitions des belles plages ou montagnes de France, nos ministres étaient au travail et une ordonnance a précisé un point majeur concernant l’utilisation des heures de DIF ayant été transférées sur le CPF.
Pour mieux comprendre : Qu’est-ce qu’une ordonnance ?
Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi, afin de mettre en œuvre son programme (art. 38 de la Constitution). L’autorisation lui est donnée par le vote d’une loi d’habilitation. Ces actes sont appelés des ordonnances.
Revenons au contenu de cette ordonnance, visant à préciser ou corriger certains points de la loi Avenir Professionnel. Dans un précédent article, nous vous avons indiqué que les heures de DIF, acquises avant la création du CPF, pouvaient être reportées sur votre Compte Personnel de Formation, pour venir compléter les heures acquises au titre du CPF. Nous vous avions également alerté sur le fait que les droits acquis au titre du DIF jusqu’au 31 décembre 2014 devaient normalement être mobilisés d’ici le 1er janvier 2021 sinon ils étaient perdus.
L’ordonnance supprime cette échéance. Les heures de DIF peuvent donc être utilisées sans limite de temps, à condition toutefois qu’elles aient été inscrites sur votre CPF avant le 31 décembre 2020. Concrètement, cela signifie que si vous n’avez pas reporté votre capital DIF sur votre CPF avant fin 2020, vous ne pourrez plus le faire au-delà de cette date et donc, à fortiori, vous ne pourrez plus utiliser ce capital pour vous former. Dommage …
L’ordonnance précise également que les droits acquis au titre du DIF seront pris en compte pour le calcul des plafonds du CPF sauf exceptions. Nous vous rappelons que le plafond du CPF est de 5 000 € pour une personne ayant un diplôme (CAP, BEP, BAC, BTS, …) et de 8 000 € pour une personne n’ayant aucun diplôme.
Précision sur l’alimentation du CPF
Jusqu’à présent, le Code du travail indiquait que le compte personnel de formation est alimenté à la fin de chaque année, ce qui n’est en réalité pas exactement le cas (l’inscription du crédit en euros s’effectue dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition).
L’ordonnance modifie donc plusieurs articles pour préciser que l’alimentation du CPF intervient non plus à la fin mais « au titre » de chaque année. Ainsi, votre Compte Personnel de Formation sera crédité début 2020 du capital acquis en 2019, à savoir 500 € (ou 800 € pour les personnes sans diplôme).Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par an (ou 800 € pour les personnes sans diplôme).
Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d’euro supérieur.
Un guide d’usage du CPF
Pour vous accompagner au mieux dans vos projets de formation, le réseau IF Coaching met à votre disposition un guide pour vous aider à créer votre CPF et à y transférer vos heures de DIF. Nous vous expliquons également la démarche à suivre pour mobiliser votre compteur afin de financer un bilan de compétences, un bilan créateur d’activité, un accompagnement VAE ou une formation (bureautique, langues, …).
Votre guide : cliquez ici
Si ce guide ne vous suffit, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l’ouverture et la mobilisation de votre CPF, au 05 56 95 64 11.
