Parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, il en était une qui annonçait que l’assurance chômage serait ouverte aux salariés qui démissionnent. Une perspective alléchante pour tous ceux qui souffrent au travail ou veulent tout simplement changer d’horizon professionnel. Une aubaine pour de nombreux salariés qui chaque année, remettent leur lettre de démission à leur parton pour des raisons diverses et variées.
Remettons les pendules à l’heure … tout d’abord, sachez qu’il est déjà possible de démissionner et toucher le chômage. Un salarié peut bénéficier des allocations chômage s’il démissionne pour des raisons considérées comme légitimes :
- Suivi de conjoint
- Un mariage ou PCAS imposant un changement de lieu de résidence
- Un non-respect de votre contrat de travail ou le non-paiement de votre salaire
- Une démission d’un contrat aidé pour suivre une formation
- Des violences conjugales nécessitant un déménagement
- Etc.
Pôle Emploi étudie les circonstances de votre démission et il est parfaitement possible de toucher le chômage si vous parvenez à argumenter la nécessité d’une telle décision.
La loi « Avenir professionnelle » n’est donc pas révolutionnaire. La nouveauté réside dans le fait qu’elle ouvre le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) aux personnes ayant démissionné pour mettre en œuvre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou se traduisant par un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Attendez ! On ne s’emballe pas … au risque de faire quelques déçus de plus, les décrets d’application ne sont pas encore publiés. Cela signifie que la mesure n’est pas applicable et il faudra probablement attendre la fin 2019 pour percevoir le chômage en cas de démission pour les raisons évoquées ci-dessus.
Avec un million de démissions par an, en France, le gouvernement a mis quelques garde-fous. Tous les démissionnaires ne seront pas concernés par cette belle promesse. L’ouverture des droits au chômage après une privation volontaire d’emploi, ce ne sera pas systématique ! Pour bénéficier du chômage, il faudra démontrer que votre projet est réel et sérieux. La nouvelle commission paritaire interprofessionnelle régionale sera chargée de contrôler ce critère.
Aussi, avant de démissionner, vous devrez demander un conseil en évolution professionnelle pour établir votre projet de reconversion qui nécessitera probablement de faire un bilan de compétences préalable. Une fois ces étapes validées, vous pourrez bénéficier de l’allocation chômage si vous êtes bien inscrit comme demandeur d’emploi et si vous avez bien accompli les démarches nécessaires pour mettre en œuvre votre projet. La réalité des actions menées sera contrôlée par Pôle Emploi au plus tard 6 mois après l’ouverture des droits à l’allocation chômage. La personne qui ne pourra justifier, sans motif légitime, de la réalité de ses démarches sera radiée de la liste des demandeurs d’emploi.
En attendant la parution des décrets d’application, n’oubliez pas qu’il existe d’autres modes de ruptures permettant de quitter un emploi tout en touchant le chômage, comme la rupture amiable d’un CDI (appelée aussi « rupture conventionnelle »).
Contribution pour cet article : Indrani Mennesson, franchisée IF Coaching de Bègles.
