Le Congé individuel de formation (CIF) sera remplacé par le CPF de transition professionnelle.
Vous êtes nombreux, à la suite d’un bilan de compétences, à avoir envisagé une formation longue pour laquelle vous avez sollicité un congé individuel de formation (CIF). Pour mémoire, le CIF est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le CIF est ouvert sous conditions et il est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Le projet de loi de la réforme de la formation prévoit que le CIF disparaisse au profit du CPF de transition professionnelle, et ce, à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, le financement des CIF dont la prise en charge a fait l’objet d’un « engagement » par un OPACIF avant le 31 décembre 2018 sera garantie. Cette prise en charge sera assurée par les OPACIF dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail dans leur version en vigueur avant l’entrée en application de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Fonctionnement du CPF de transition professionnelle
Pas de changement majeur entre le CIF et le CPF de transition professionnelle… Le salarié pourra demander la prise en charge d’une action de formation destinée à changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée, en tout ou partie sur le temps de travail.
Le projet de loi précise que la rémunération du bénéficiaire du projet de transition professionnelle sera alors versée par l’employeur qui sera remboursé par son Opérateur de compétences (OC).
Le projet de loi prévoit que lorsque les formations financées dans le cadre du CPF sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail (qu’il s’agisse ou non du CPF de transition professionnelle), le salarié doit demander une autorisation d’absence à l’employeur qui lui notifie sa réponse dans des délais qui seront déterminés par décret. L’absence de réponse vaudra acceptation.
Les bénéficiaires du CPF
Le CPF de transition professionnelle sera ouvert au salarié qui :
- justifie d’une ancienneté minimale qui sera fixé par décret. Toutefois, cette condition d’ancienneté minimale ne sera pas opposable au salarié qui a changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour motif économique et qui n’aura pas suivi d’action de formation entre le moment ou son licenciement est prononcée et celui de son réemploi
- est accompagné par un prestataire délivrant le CEP (Conseil en Évolution Professionnelle).
La durée du projet de transition professionnelle correspondra à la durée de l’action de formation choisie. Pour rappel, le CIF ne peut avoir une durée supérieure à 1200 heures.
Bonjour,
Votre article me rassure car j’entends autour de moi qu’il n y’aura pas d’équivalence au CIF CDI en 2019, et qu’il n’y aura plus de prise en charge intégrale de ces dites formations.
Je compte faire une demande pour Septembre 2019, Vous confirmez donc qu’il s’agit juste d’une modification de dénomination et que les démarches restent les mêmes?
Merci d’avance
Bonjour,
Il est bien prévu une équivalence au CIF. Il s’agirait du CPF de transition. Pour l’instant, on ne connaît pas précisément le mode de fonctionnement de ce CPF de transition mais nous ne manqueront pas de vous tenir informés des modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, dès que nous les connaîtrons. Pour l’instant, le CIF est toujours en vigueur mais en septembre 2019, il est peu probable que vous puissiez faire une demande de CIF, qui concernerait une formation à cheval sur 2019 et 2020. En effet, les OPACIF devraient disparaître fin 2019. Il risque donc d’y avoir une période de flottement entre la fin du CIF et la mise en route du CPF de transition.
Dès que nous aurons plus d’information, nous vous les communiquerons sur ce blog.
À bientôt !
Bonjour,
Merci pour ces précisions. Qu’en sera-t-il du CIF-CDD dont on parle finalement assez peu ? Il entre aussi dans le cadre du CPF de transition ?
Je vous remercie.
Bonjour,
En principe, le CPF de transition fonctionnera également pour les personnes en CDD, dans le même esprit que le CIF CDD.
Bonjour je souhaiterais utilser le cif ou cpf de transition professionnel pour faire une formation , Puis je constituer mon dossier en novembre décembre 2018 pour formation en 2019 ou faut il attendre 2019 pour faire une demande de cpf de transition?
Merci d’avance
Bonjour,
Il va falloir en effet se montrer patient et attendre 2019 …
Bonjour, j’ai prévu de faire une formation dans le cadre d’une reconversion pro du 05/19 à 12/19 …dois je attendre janvier pour faire la demande d’absence à mon employeur ? Je suis déjà en contact avec le fongecif les demandes de CIF sont OFF depuis fin octobre.
Merci
Bonjour Gaël,
Oui, dans l’immédiat, il faut attendre d’en savoir plus sur les modalités du CPF de transition qui va remplacer le CIF.
À bientôt
Bonjour
J’ai contacté le fongecif pour retirer un dossier on m’a répondu Que le délai est dépassé ( date butoire 23/10)
Sachant que je souhaite suivre une formation qui démarre le 18/02
Quelle est la marche à suivre ?
Cordialement
Bonjour,
En effet, le Fongecif n’existera bientôt plus et avec lui, disparaît le Congé Individuel de Formation (CIF). Ce dernier sera remplacé par le CPF de transition dont on ne connaît pas encore précisément les modalités de fonctionnement. Je vais vous expliquer tout cela dans de prochains articles du blog. Cordialement, Isabelle Fauvet.
Nous voudrions connaître les modalités du CIF CDD pouvez-vous nous en dire plus ?
Merci de votre retour
Nadège Lecomte
01 53 63 01 78
Bonjour Nadège,
Le CIF n’existe plus, qu’il s’agisse du CIF CDD ou du CIF CDI. À priori, le CPF de transition pour les salariés en CDD, devraient fonctionner comme le CIF CDD et donc s’adresser aux personnes justifiant d’une ancienneté :
– de 2 ans, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats, au cours des 5 dernières années ;
– dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.
J’espère avoir répondu à votre question.
Isabelle Fauvet