Voici un beau cadeau de Noël, financé par l’Etat, pour tous les Français qui, malgré leur travail, connaissent des fins de mois difficiles : la prime d’activité. C’est une aide importante qui peut faire la différence au quotidien.
Ce mardi matin sont publiés au « Journal officiel » les décrets d’application de la nouvelle prime d’activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi, jugés inefficaces :
- En effet, le RSA activité est peu utilisé. D’après le ministère des Affaires sociales, seul un tiers des ayant-droits le demande.
- La prime pour l’emploi (PPE) prend la forme d’un crédit d’impôt dont le montant est versé tardivement. Son décalage dans le temps ne permet pas d’améliorer significativement le pouvoir d’achat des personnes qui en ont besoin.
Ce nouveau dispositif va concerner plus de cinq millions de Français à partir du 1er janvier 2016.
Qui va bénéficier de cette prime ?
Destinée aux travailleurs modestes, la prime d’activité sera versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire, ce plafond est fixé à 1,3 Smic, soit 1500 euros nets par mois.
La prime d’activité concerne les salariés, dès 18 ans, mais également les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, il est tenu compte de leur dernier chiffre d’affaires annuel connu qui ne doit pas dépasser une certaine limite. Ces chiffres d’affaires sont fixés aux plafonds suivants :
- 82 200 euros pour les commerçants ;
- 32 900 euros pour les professions libérales ;
- 32 900 euros pour les artisans.
De quel montant sera l’aide mensuelle ?
Pour y voir plus clair, le ministère du Travail a dressé un tableau permettant de voir en un coup d’oeil ce que vous rapportera le nouveau dispositif.
⇒ Pour les travailleurs qui perçoivent moins de 0,5 Smic, l’aide serait moins avantageuse que le RSA activité, tout en continuant à démarrer au premier euro de salaire.
⇒ Un célibataire touchant 0,5 Smic verrait sa situation inchangée avec une aide de 246 euros par mois. Le barème étant majoré au-delà.
⇒ Un célibataire au Smic verrait son aide doublée, passant de 65 à 132 euros par mois.
⇒ Un couple avec un enfant et touchant un seul salaire au Smic toucherait 414 euros au lieu de 343 actuellement.
⇒ L’aide maximum serait perçue par ceux touchant entre 0,5 et 0,7 fois le Smic.
Où en faire la demande ?
Pour en bénéficier, il suffira d’effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr à partir du 6 janvier. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne sera nécessaire. Un accompagnement est prévu par les Caf pour ceux qui ne peuvent se connecter à internet.
Un calculateur est mis en place, dès aujourd’hui, sur les sites de la CAF et de la MSA pour permettre à chacun de connaître en quelques clics le montant auquel il a éventuellement droit, sachant que les bénéficiaires du RSA qui travaillent le percevront automatiquement sans la moindre démarche.
En résumé
- La Prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes;
- Elle sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer ;
- Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer(contrairement à la Prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne) ;
- La Prime d’activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans;
- Elle sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent ;
- Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire ;
- Un simulateur des droits permet d’évaluer directement le montant de la prime.
