Le Compte Personnel de Formation

L’accord sur la réforme du marché du travail, signé vendredi 11 janvier 2013, prévoit le changement des dispositifs individuels de formation. Un compte personnel de formation « unique » et « transférable » va voir le jour. Il remplacera certainement les dispositifs de formation actuels : le DIF, le DIF portable, mais également le CIF.
 
Tous les salariés, demandeurs d’emploi et jeunes sortis du système scolaire en bénéficieront d’un. Le fonctionnement sera quasiment le même que celui du DIF. Ce compte sera crédité de 20 heures par an pour les salariés à temps plein (proratisé pour les salariés à temps partiel ou les salariés en CDD). Comme le DIF, ce compte sera plafonné à 120 heures.

 
Le salarié pourra utiliser son compte de formation personnel soit à titre individuel soit avec l’accord de son employeur. Dans ce cas, celui-ci disposera d’un mois pour donner sa réponse. L’absence de réponse vaudra pour acceptation. Nouveauté : l’employeur pourra augmenter les heures de formation sur le compte du salarié lorsque celui-ci voudra l’utiliser en dehors d’un CIF. Cette augmentation pourra être supérieure au nombre d’heures que le salarié a déjà acquises afin de permettre à celui-ci de réaliser une formation qualifiante ou certifiante.

 
 
 
L’une des différences avec le système de formation actuel, c’est que le compte personnel de formation sera « intégralement transférable ». Il sera dorénavant possible de conserver son droit à la formation tout au long de sa carrière professionnelle, quel que soit son parcours. Les heures cumulées ne seront pas perdues lors d’un changement d’employeur. Le détenteur du compte emportera avec lui, les heures acquises lors de sa dernière fonction, qui s’ajouteront aux heures déjà accumulées.
 
Pour les salariés qui souhaiteraient utiliser leurs heures de formations acquises à titre personnel, sans l’accord de leur employeur, l’ANI du 11 janvier 2013 prévoit un mécanisme d’accompagnement des salariés sous la forme d’un “conseil en évolution professionnelle” extérieur à l’entreprise (conseil sur l’évolution des métiers, offres d’emploi adaptées à ses compétences…).
 
Le compte personnel de formation sera « universel » et « individuel » : toute personne disposera d’un compte dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Tel un mécanisme de formation initiale différée, un jeune sorti du système scolaire sans qualification pourra bénéficier, avant même son premier emploi, d’un compte personnel de formation. Celui-ci sera pris en charge financièrement par les pouvoirs publics (État, Régions).
 
Un demandeur d’emploi pourra mobiliser son compte lorsque la formation visée correspondra à une priorité de formation définie par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, ou pour accéder au socle de connaissances et compétences fixé par l’ANI du 5 octobre 2009 (maîtrise du français, des compétences de base en mathématiques et informatique, aptitude à travailler en équipe, pratique des langues étrangères…).
 
Le compte personnel de formation devrait être mis en place dans les six prochains mois. Il remplacera certainement les dispositifs de formation actuels : le DIF, le DIF portable, mais également le CIF.